La société fulll, société par actions simplifiée au capital de 594 392,12 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 443 516 877 et dont le siège social est situé 14 rue Rhin et Danube 69009 LYON (ci-après « la Société ») propose à ses clients et aux utilisateurs une plateforme en ligne de formation et de ressources pédagogiques (ci-après « le Site » ou « la Plateforme »). Le Site a pour vocation de fournir des contenus relatifs à l’utilisation de la solution SaaS de la Société. L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »). Si un utilisateur n’accepte pas l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site ni les services qui y sont proposés.
Le Site constitue une plateforme d’apprentissage en ligne destinée aux utilisateurs de la solution SaaS de la Société. Il a pour objet de permettre aux utilisateurs de :
- Consulter des ressources pédagogiques : accéder à des contenus de formation liés à l’utilisation de la solution SaaS de la Société, afin de développer leurs compétences professionnelles. Ces contenus sont fournis par la Société à titre d’information et de formation interne,
- Suivre des parcours e-learning : s’inscrire à des modules en ligne par thématiques, progresser à leur rythme et vérifier leurs connaissances via des quiz ou exercices intégrés,
- Obtenir des badges et attestations : recevoir des badges numériques à titre de récompense symbolique lors de l’accomplissement de certaines activités ou de la réussite de modules de formation. Ces badges n’ont aucune valeur monétaire et ne confèrent aucun droit ni avantage juridiquement opposable – ils constituent uniquement une reconnaissance de la progression de l’utilisateur sur la Plateforme. Le cas échéant, des attestations de fin de formation pourront également être délivrées à l’utilisateur à titre purement honorifique,
- Interagir avec la communauté : l’utilisateur peut échanger avec d’autres apprenants dans le respect des règles d’utilisation définies aux présentes CGU.
La Société se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités offertes sur le Site en fonction des besoins des utilisateurs et des améliorations du Service.
Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’inscription sur le Site est réservée aux personnes physiques majeures et capables juridiquement selon le droit français (âge de majorité légale et capacité juridique requise).
L’accès aux ressources pédagogiques, aux parcours e-learning, au suivi de progression et à l’obtention de badges et certificats nécessite la création d’un compte utilisateur. Le Site et son contenu sont mis à la disposition du Client et de ses utilisateurs en tant que Service Afférent à la Solution.
Pour créer un compte, l’utilisateur s’engage à choisir un mot de passe sécurisé et à le garder confidentiel. Les identifiants de connexion sont strictement personnels, confidentiels et non transférables. L’utilisateur est responsable de toute activité effectuée via son compte, y compris en cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de ses identifiants. Il s’engage à informer immédiatement la Société de toute suspicion d’accès non autorisé à son compte.
La Société se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription et de suspendre ou supprimer tout compte dont les informations seraient en violation des présentes CGU.
Chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul compte personnel, sauf autorisation expresse de la Société. Le compte utilisateur permet de suivre les formations, de cumuler des badges et d’accéder à son historique de progression. Il est interdit de partager son compte avec des tiers.
En accédant au Site et en utilisant le Service, l’utilisateur s’engage à adopter un comportement loyal et conforme aux lois et règlements en vigueur. Notamment, l’utilisateur s’engage à :
- Respecter la finalité pédagogique du Site : utiliser le Service uniquement pour son apprentissage personnel ou professionnel, dans le cadre prévu, et ne pas détourner le Site de son usage normal,
- Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus du Site. L’utilisateur s’interdit en particulier d’extraire, copier ou reproduire tout ou partie des contenus (textes, vidéos, images, supports téléchargeables, etc.) sans l’autorisation écrite préalable de la Société,
- Préserver la sécurité de la Plateforme : ne pas contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité, d’authentification ou de protection du Site,
- Avoir un usage licite et approprié : ne pas utiliser le Site pour commettre des actes frauduleux, diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, obscènes ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
- Ne pas perturber le fonctionnement du Service : s’abstenir d’altérer, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal du Site.
En cas de non-respect de l’une quelconque de ces règles, la Société se réserve le droit de supprimer tout contenu problématique, de suspendre ou résilier le compte de l’utilisateur fautif, et de prendre toute mesure légale appropriée si le comportement illicite a causé un préjudice à la Société ou à des tiers.
Tous les éléments composant le Site et le Service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La Société est titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus et fonctionnalités mis à disposition sur la Plateforme : cela inclut, sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos, vidéos, infographies, modules e-learning.
La Société concède à l’utilisateur une licence d’utilisation non exclusive, non transférable et strictement personnelle du Site et de son contenu, aux seules fins de consultation et d’usage interne pour sa formation. Cette licence est accordée pendant la durée d’accès au Service.
Toute autre exploitation des contenus du Site est interdite sans autorisation écrite préalable de la Société. En particulier, l’utilisateur ne peut pas :
- Reproduire, copier, modifier, assembler, décompiler, distribuer, diffuser, vendre, publier, exploiter ou utiliser de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site ou de son contenu à des fins autres que sa consultation individuelle et sa formation personnelle/professionnelle,
- Utiliser les contenus du Site pour un usage commercial ou de manière à concurrencer la Société.
Toute reproduction ou représentation non autorisée des contenus du Site constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les dénominations sociales, marques, logos, ainsi que tous les autres signes distinctifs présents sur le Site sont la propriété de la Société ou font l’objet d’une licence accordée à la Société. Sauf autorisation expresse et préalable, l’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser ou reproduire ces signes distinctifs.
Les présentes CGU peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment par la Société, notamment en cas d’évolution des fonctionnalités du Site, de la législation, ou pour toute autre raison que la Société jugerait nécessaire. Toute nouvelle version des CGU sera publiée sur le Site avec une mention de la date de mise à jour.
Il est recommandé de consulter les CGU à chaque nouvelle visite du Site pour prendre connaissance d’éventuelles modifications. En cas de modification substantielle des conditions, la Société pourra en informer les Utilisateurs par tout moyen approprié (notification sur le Site, email, etc.), mais l’absence de notification individuelle n’affectera pas l’opposabilité des nouvelles conditions.
En continuant à utiliser le Site après la date d’entrée en vigueur des CGU modifiées, l’utilisateur sera réputé avoir accepté ces modifications.
